  Analyse: le peuple suisse décide d'interdire la construction de minarets Jean-François Mayer - Institut Religioscope 29 Nov 2009 Par 57,5% de "oui" (1.534.054 voix), avec un taux de participation de 53,4% des électeurs inscrits, l'initiative populaire interdisant la construction de nouveaux minarets en Suisse a été acceptée. Religioscope propose une analyse de ces résultats et une mise en perspective.
Religioscope n'a pas pour habitude de commenter des résultats à chaud. Mais puisque notre site se trouve en Suisse et que l'Institut Religioscope a publié sur le sujet un livre, Les Minarets de la Discorde, il nous a semblé utile de proposer une analyse sans plus attendre, afin de répondre à quelques-unes des questions que peuvent se poser nos lecteurs en Suisse et dans le monde sur cette actualité qui peut sembler très insolite, tout en étant révélatrice de questions qui vont bien plus loin que les frontières de la Suisse. Mais commençons par rappeler ce qu'est une initiative populaire et l'origine de celle sur les minarets. L'initiative populaire contre la construction de minarets Particularité de la démocratie semi-directe en Suisse, l'initiative populaire doit être distinguée du référendum: en Suisse, un référendum populaire peut être lancé à l'échelon fédéral (donc celui du pays tout entier) contre une loi ou un traité adopté par le Parlement fédéral (il faut pour cela réunir au moins 50.000 signatures vérifiées de citoyens). Il existe également un référendum obligatoire en cas de révision constitutionnelle: le gouvernement est tenu de soumettre cette révision au peuple. L'initiative populaire est de nature différente: un groupe qui parvient à réunir dans un délai de 18 mois 100.000 signatures de citoyens appuyant la proposition peut imposer un vote en vue d'une révision constitutionnelle, sans avoir besoin pour cela de l'appui du Parlement. L'initiative est soumise à la votation populaire avec ou sans contre-projet du gouvernement. Pour être acceptée, une initiative populaire doit recueillir non seulement les votes de la majorité du peuple, mais aussi de la majorité des cantons, c'est-à-dire des Etats fédérés au sein de la Confédération helvétique. Dans le cas qui nous intéresse ici, l'initiative contre la construction de minarets avait été lancée à la suite de quelques controverses autour de projets de minarets symboliques sur des salles de prière musulmanes dans des villes suisses. Les auteurs de l'initiative avaient recueilli quelque 115.000 signatures, déposées à la Chancellerie fédérale en juillet 2008. Le texte – adopté donc aujourd'hui en votation populaire – ajoute à l'article 72 de la Constitution fédérale un alinéa 3 déclarant: "La construction de minarets est interdite." Cette initiative était principalement soutenue par des politiciens de l'Union démocratique du centre (UDC), parti de droite qui est aujourd'hui le plus important de la Suisse en nombre de députés, et de l'Union démocratique fédérale (UDF), petit mais actif parti politique évangélique conservateur (auquel Religioscope avait consacré une étude avant les élections fédérales de 2007). Le gouvernement ainsi que la majorité du Parlement recommandaient de refuser l'initiative. De même, l'Eglise catholique romaine et les Eglises réformées (protestantes) l'avaient rejetée. Même parmi les Eglises évangéliques, les principales organisations faîtières s'étaient opposées à l'initiative. Ce n'est certes pas la première fois qu'un vote populaire en Suisse va à l'encontre des recommandations des grandes organisations politiques et religieuses; mais l'affaire des minarets est particulièrement frappante par la netteté du résultat sur un sujet sensible (un taux de participation de plus de 50% est considéré en Suisse comme très bon, puisque le peuple est appelé à s'exprimer au moins une fois par trimestre).
Acceptation de l'initiative: premières observations Concrètement, que va maintenant signifier l'acceptation de cette initiative? Il existe quatre minarets en Suisse, ceux-ci demeureront bien sûr en place. En revanche, il sera impossible de construire de nouveaux minarets. Dissipons aussi un malentendu: le nouvel article constitutionnel interdit uniquement la construction de minarets. La création de mosquées et lieux de prière musulmans reste possible comme par le passé, de même que l'exercice du culte islamique. La question se pose de savoir si la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg, sera saisie de la question. On peut, par exemple, imaginer qu'un groupe musulman fasse recours à Strasbourg contre l'interdiction de construire un minaret dans un lieu précis. Cela dit, même s'il y a des arguments permettant une condamnation de la Suisse, rien ne permet de préjuger de la décision que prendrait le Cour dans une affaire de ce genre, à en juger par ses décisions sur différentes questions impliquant des dimensions religieuses. Derrière le refus de la construction du minaret s'expriment bien entendu des interrogations et craintes quant à l'islam: le minaret est le symbole autour duquel celles-ci sont venues se cristalliser – symbole présenté comme celui d'une volonté de domination politique par les partisans de l'initiative, qui ont toujours pris soin de dire que leur projet ne portait pas atteinte à la liberté religieuse, puisque les mosquées peuvent très bien exister sans minaret. Loin de se limiter à la question précise du minaret, le débat a largement porté sur l'islam en général. Pour résumer, le minaret a été transformé en marqueur de l'islamisation de la Suisse. Une surprise est provoquée par l'écart considérable entre les résultats du vote d'aujourd'hui et les estimations des instituts de sondage. Cela met fortement en cause le caractère fiable de tels sondages quand ils touchent à des questions sur lesquelles certaines catégories de votants ont le sentiment d'être en désaccord avec la majorité des élites dirigeantes et des médias, et seront donc réticents à faire part de leurs convictions réelles sur un sujet sensible. Quand le parlementaire UDC Oskar Freysinger déclarait dans un entretien accordé au téléjournal romand, entretien enregistré quelques heures avant les résultats, qu'un vote pour l'initiative (auquel il ne croyait pas encore vraiment) serait une véritable désaveu pour tout l'establishment (politiques, Eglises, médias), il visait juste. Et cela pose de sérieuses questions sur le fossé entre cet establishment et la population, surtout quand l'on constate que les services gouvernementaux eux-mêmes n'avaient pas vu venir le résultat. Quelles ont été les raisons de voter pour l'interdiction de la construction de nouveaux minarets?
• Des milieux idéologiquement hostiles à l'islam, qui se constituent aujourd'hui aisément en réseau, surtout grâce à Internet, avec des arguments qui circulent à travers les frontières. Ces milieux hostiles à l'islam ne partagent pas tous la même motivation: les uns ont une approche séculière, d'autres une approche religieuse (chrétienne ou juive). Ces milieux articulant une critique systématique de l'islam ne sont pas très nombreux, mais fournissent assez largement l'argumentaire qui se trouve ensuite repris dans les débats publics. On peut citer par exemple le Mouvement suisse contre l'islamisation (MOSCI). Ils trouvent des relais dans certains secteurs de l'UDC ainsi que dans l'UDF (dont la critique de l'islam est parallèle à un soutien à Israël et au sionisme pour des raisons d'interprétation biblique). Ces mouvements sont tous convaincus que l'implantation de l'islam en Europe est le début d'une invasion non militaire, qui sera suivie par l'imposition d'une domination islamique et d'un système légal islamique. Interdire les minarets représente donc, dans cette optique, un signal fort pour enrayer ce mouvement. Nous pourrions étendre la liste avec différents autres facteurs qui ont sans doute contribué au succès de l'initiative: quand le parlementaire UDC Oskar Freysinger, l'une des figures de proue de l'initiative en Suisse romande, terminait l'un des derniers débats télévisés sur le sujet en s'inquiétant de voir la Cour de Strasbourg demander récemment d'interdire les crucifix dans les salles d'écoles italiennes, tandis qu'on laisse des symboles de l'islam s'installer dans l'espace européen, nul doute qu'il touchait une corde sensible chez une partie des téléspectateurs. L'inventaire de quelques motifs des opposants à la construction de minarets que nous venons de dresser donne cependant déjà une idée de la variété des raisons qu'ont pu trouver des Suisses pour soutenir l'initiative. Cela dit, il serait faux de réduire l'affaire à une bizarrerie suisse, comme le soulignait d'ailleurs le livre Les Minarets de la Discorde. Certes, grâce à la pratique de l'initiative populaire, des sentiments ont pu s'exprimer en Suisse d'une façon difficilement concevable dans d'autres pays européens. Mais il ne fait guère de doute que, dans une bonne partie de l'Europe, des sentiments semblables et dans des proportions semblables s'exprimeraient s'ils en avaient la possibilité politique. Il y a aujourd'hui, à la charnière entre religion et politique, une véritable "question musulmane" en train de se construire en Europe, avec des formes diverses selon les pays (débats sur le foulard en France, controverses autour de la construction de mosquées en Allemagne, etc.). Peu importe dans quelle mesure cette question est justifiée ou non: il faut admettre qu'elle existe et ne va pas disparaître de sitôt. Quelles conséquences maintenant?
Il est vrai que l'affaire des minarets pourrait être instrumentalisée par des groupes qui le souhaiteraient, bien que cela ne soit pas une conséquence inéluctable: l'interdiction de construction de minarets sera perçue comme un acte d'hostilité à l'islam et aux musulmans, mais il n'a pas la dimension blasphématoire des caricatures de Muhammad publiées dans des journaux danois. Tout va donc dépendre tant de la gestion de cette crise potentielle par les intervenants suisses que de l'intérêt ou non d'acteurs du monde musulman à créer une agitation contre la Suisse – ou, à travers le symbole suisse, contre le monde occidental "islamophobe". En Suisse même, alors que les conflits autour de l'islam (par exemple des affaires de foulards dans un cadre scolaire) n'avaient pas débouché sur des tensions trop fortes jusqu'à maintenant, il faut s'attendre à une multiplication des frictions. Le comité d'initiative a d'ailleurs déjà annoncé son intention de poursuivre son action et envisage de lancer des débats (mais pas nécessairement d'autres initiatives) sur des thèmes tels que les mariages forcés, les excisions et la burqa, sujets qui ne peuvent manquer de recueillir une large adhésion, mais qui se trouveront à chaque fois associés à l'islam comme autant de symboles des problèmes soulevés par celui-ci. Il est trop tôt pour savoir comment vont réagir les musulmans, décrits ce soir par les médias comme "sous le choc", même si quelques-uns parmi eux s'attendaient un peu à une telle issue: la plupart d'entre eux ont fait le choix de se tenir plutôt à l'écart du débat, tout en organisant des journées portes ouvertes ou en participant à des tables rondes, notamment celles organisées par les Eglises. Tout d'abord, il ne faut pas oublier que la majorité des personnes recensées comme "musulmanes" en Suisse (probablement quelque 400.000 à l'heure actuelle) ne fréquent pas les mosquées et n'appartiennent à aucun organisation musulmane. En ce qui concerne les acteurs de ces dernières, s'ils choisissent avant tout de se présenter en victimes d'une discrimination à leur égard, il y a peu de chances que la situation se transforme: en effet, il ne faut pas oublier que ceux qui ont voté pour interdire les minarets l'ont fait parce qu'ils ressentent l'islam et/ou les musulmans comme une menace, à laquelle ils ont voulu signifier un arrêt. Un discours de victimisation ou des plaintes face à l'"islamophobie" n'ont guère de chance de contribuer à une transformation de la situation. Ce qui pourrait la modifier serait un discours clair sur les différents thèmes que nous avons évoqués plus haut et qui ont motivé une majorité de votants à soutenir l'initiative, en offrant des réponses convaincantes. Les mois qui viennent nous diront si une telle stratégie se développera ou non. Conclusion en forme de rappel historique Finalement, si l'on replace la situation au soir de l'acceptation de l'initiative dans une perspective historique, il convient aussi de rappeler que ce n'est pas la première fois que surgissent, à l'époque contemporaine, des controverses autour d'identités religieuses en Suisse. En 1874, dans le sillage des controverses de la version suisse du Kulturkampf, qui voyait s'opposer l'Etat moderne et le libéralisme, d'une part, et l'Eglise catholique et le catholicisme politique conservateur, d'autre part, la Constitution suisse avait introduit plusieurs "articles d'exception" visant très directement le catholicisme: la Compagnie de Jésus (c'est-à-dire l'ordre catholique des jésuites) était interdite en Suisse; il était interdit de fonder de nouveaux couvents ou d'en rétablir d'anciens; il n'était pas possible de créer de nouveaux évêchés sans l'autorisation de la Confédération. Il fallut attendre 1973 pour voir disparaître de la Constitution fédérale les deux premiers articles. Quant à l'article subordonnant la création de nouveaux évêchés (c'est-à-dire une question d'organisation interne de l'Eglise catholique) à une permission des autorités fédérales, il ne disparut de la Constitution fédérale qu'en... 2001! Ironie de l'histoire: c'est l'alinéa même où était inséré jusqu'en 2001 l'article sur les évêchés qui renaît en ce dimanche 29 novembre sous la forme d'un article sur l'interdiction de la construction de minarets. Nul ne sait combien d'années ou de décennies il y demeurera; et la question de la communauté musulmane n'est pas la même que celle des catholiques romains dans la Suisse du XIXe siècle, à commencer par le fait que la présence musulmane est associée largement à une immigration encore fraîche. Cependant, le regard sur l'histoire montre comment le statut des communautés (religieuses ou non) dans une société est un objet de négociations, de tensions et d'aménagements qui ne se résolvent pas toujours du jour au lendemain, plus encore quand le débat se déplace sur le terrain des symboles. Correction, 30 novembre 2009, 10h15: modification d'une phrase concernant l'éventualité de recours à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, afin de tenir compte de précisions parvenues après la publication de l'article. URL: http://religion.info/french/articles/article_454.shtml |
